Le décret du 17 décembre 2002, paru au Journal Officiel du 19 décembre 2002, impose aux établissements de restauration collective et commerciale d’informer le consommateur sur l’origine des viandes bovines (viandes piécées et viandes hachées de bœuf) proposées à la consommation :
Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.
Le logo Contrat de Transparence, garantit aux acheteurs de la Restauration Hors Domicile une information sur l'origine, la composition et les contrôles des viandes de bœuf piécées et hachées et des préparations à base de viande hachée de bœuf servies dans leurs établissements.
La filière bovine avait anticipé le décret du 17 septembre 2002 avec la mise en place en 2001 du Contrat de Transparence.
Ce Contrat de Transparence concerne toute la Restauration Hors Domicile, qu'elle soit :
Il garantit aux acheteurs de ce secteur une information sur l'origine, la composition et les contrôles des trois types de produits servis :
Les viandes bovines livrées à la restauration, dans le cadre du Contrat de Transparence, sont identifiées à tous les stades de la commercialisation, à l'aide des trois mentions relatives à l'origine des animaux dont elles sont issues :
La traçabilité permet de renseigner ces informations.
Le Contrat de Transparence fait l'objet de contrôles, par des organismes indépendants, chez les opérateurs de la filière bovine (abattoirs, ateliers de découpe, ateliers de fabrication…) et dans les établissements de restauration.
